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Droit d'auteur au Sénégal : Nouvelle société de gestion

Droit d'auteur au Sénégal : Nouvelle société de gestion
© Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur

Les projets de décrets d'application remis au ministre de la culture - Le Comité de pilotage pour la mise en place de la nouvelle société de gestion collective a officiellement présenté, ce mardi 29 janvier 2013, au ministre de la Culture, Abdoul Aziz Mbaye, les projets de décrets d'application de la loi 2008-05 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d'auteur et droits voisins, a annoncé, hier, un communiqué du ministère.

Le document rappelle que ces textes d'application portent, entre autres, sur les nouveaux droits (droits voisins, rémunération pour copie privée), la nouvelle société de gestion collective, le contrôle des associés de la nouvelle société et le contrôle administratif (...)

[Lire la suite de l'article d'E. M. Faye publié dans Le Soleil]

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